COMPTE-RENDU de la séance du 09 Juillet 2010
Etaient présents :
MM. Henri LEBLOND, Jean RAPY, Mme Sylvie BRILLAND, MM. Christian GIROUX, Arnaud DELAFOSSE, David DUHAIL, Gérard MORICE, Michel BIGNAULT, Philippe GERAULT, Dominique GAUTIER, Gervais BOISTIERE, Mme Aline LECHAT, M. Hervé de PADIRAC, Mme Valérie MICHEL-MINEUR, MM. Jacques CHARPENTIER, Olivier DUPUIS,.
Etai(en)t absent(es) excusé(es) : -
- M. Jean-Paul FORTIN,
- M. Réginald DUMONCEAU qui a donné son pouvoir à M. Henri LEBLOND,
- Mme Claudine COURVASIER
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
Suite à la circulaire n°11/10 de janvier 2010, la Loi des Finances pour 2010 a instauré la Contribution Territoriale, qui remplace la taxe professionnelle.
Des exonérations à cette nouvelle taxe en faveur des salles de cinéma ont été prévues pour les établissements réalisant moins de 450 000 entrées annuelles.
Le Conseil Municipal
Décide
- d’exonérer de la Contribution Foncière des Entreprises, dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ;
- d’exonérer de la Contribution sur la Valeur Ajoutée ces établissements bénéficiant d’une exonération de la contribution foncière et dans les mêmes proportions que celle-ci.
LOTISSEMENT « LE PARC DE LA MONNERIE 2 ».
Les acquisitions du lot n° 29 d’une superficie de 637 m² et n° 12 d’une superficie de 839 m² sont confirmées.
RAPPORT ANNUEL De L’ASSAINISSEMENT, année 2009.
Les membres du Conseil Municipal, après examen, prennent acte du rapport annuel présenté par Monsieur le Maire de St Pierre des Nids concernant le prix et la qualité du service public de l'assainissement relatif à l’exercice 2009 établi en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
STATION D’EPURATION.
Le Conseil Municipal autorise le remplacement de la pompe doseuse de chlorure ferrique à la station d’épuration pour un montant de 658,69 € T.T.C.
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE.
Suite au courrier émis par la Fédération Départementale ADMR de la Mayenne, ce dossier doit être à nouveau réétudié.
RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI CONTRACTUEL.
Le renouvellement du contrat de l’agent, non titulaire, assurant le remplacement d’un adjoint technique en congé parental, pour la période du 1e septembre 2010 au 30 septembre 2011 est autorisé.
POINT SUR LA SECURITE ROUTIERE DANS L’AGGLOMERATION ET SES ABORDS.
Différentes mesures vont être prises courant septembre 2010 pour renforcer la sécurité routière dans le bourg et aux abords de l’agglomération.
COMMISSION ANIMATION
Monsieur RAPY Jean, Maire-Adjoint, fait le compte-rendu de la réunion du 17 mai avec les commerçants ayant pour objet l’évocation des besoins et préoccupations des commerçants et la réflexion sur les outils de communication à mettre place.
VIRADES DE L’ESPOIR : Associations, commerçants et artisans participeront à cet évènement organisé par la municipalité.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Monsieur GIROUX Christian, Maire-Adjoint, donne connaissance des propositions émises par la commission environnement réunie le 23 juin 2010 : travaux de reprise de chaussée dans l’agglomération, re-scellement des bordures du rond point de l’Etang du Tour, création de plusieurs passages protégés sur les RD 121 et 144.
Le Conseil Municipal charge la commission environnement d’étudier la possibilité de mettre en place un 4ème abri pour les pêcheurs à l’étang du Tour.
COMMUNICATIONS.
1.- ASSP
Monsieur le Maire signale la création d’une nouvelle section « Handball ». Une subvention est sollicitée pour le démarrage de cette nouvelle activité sportive.
2 –Proposition de vente à la commune d’une portion de terrain sis à « Larray »
Suite au bornage d’une propriété privée sise à « Larray », il pourrait être envisagé la cession par l’intéressé d’une portion de terrain pour permettre l’élargissement de la voie.
Une commission communale se rendra sur place pour étudier cette question.
3.- Adhésion au SDGEM des communes du territoire de la CCBM
Vingt sept communes de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental pour l’électrification et le gaz de la Mayenne. La commune de St Pierre des Nids répond favorablement à cette demande.
4.- Point sur le village de vacances.
Le projet est définitivement abandonné.
5.- Vote d’une motion spéciale.
Suite aux difficultés rencontrées pour l’inscription des enfants aux lycées d’Alençon (61), une motion spéciale va être rédigée et transmise aux différents établissements et organismes concernés.
6.- Réunion du Conseil Municipal.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 10 septembre 2010.
Compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal
